Préfectures

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28 avril 2017

Conditions d'exercice de la tutelle des fondations et associations reconnues d'utilité publique ayant leur siège hors de Paris

En 2010, l’IGA s’était vue confier une mission destinée à examiner les conditions d’exercice, par l’administration centrale du ministère, de la tutelle administrative sur les organismes d’utilité publique. En 2016, le ministre de l’intérieur a saisi le chef du service de l’inspection générale de l’administration (IGA) en vue de lui confier, cette-fois, une mission relative aux modalités d’exercice de la tutelle des préfectures sur les fondations et associations reconnues d’utilité publique (FRUP et ARUP) ayant leur siège en province. Le présent rapport, remis à son commanditaire en janvier 2017, constitue, d’une certaine manière, un prolongement « territorial » du rapport de 2010.



13 mai 2016

La transition numérique de l'administration territoriale de l'Etat

En novembre 2015, le Premier ministre a chargé l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des finances (IGF) d’une mission relative à la transition numérique de l’administration territoriale de l’État. Le rapport final, remis en avril 2016, reprend l’ensemble des travaux de la mission, conduits avec l’appui des services du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) et de consultants externes.



17 juillet 2015

Fondation Louis Lépine

A la demande du préfet de police, l’IGA a été chargée par le ministre de l’intérieur d’une mission d’audit sur la Fondation Louis Lépine. Cette inspection s’inscrit dans le cadre de la mission permanente de contrôle des fondations reconnues d’utilité publique, confiée à l’IGA. Créée en 1950 et reconnue d’utilité publique la même année, la Fondation Louis Lépine offre des prestations d’action sociale aux agents de la préfecture de police, qu’ils relèvent de la fonction publique de l’Etat ou du statut des administrations parisiennes. Ces effectifs, auxquels s’ajoutent les retraités, représentent une population d’ayants droit de 50 000 personnes. Le rapport d’audit a été remis au commanditaire en mai 2015. De ces investigations, l’auditrice tire le constat de statuts et d’un mode de gouvernance qui constituent aujourd’hui des éléments de blocages pour l’évolution de la fondation ; d’activités appréciées mais dont les modalités d’exercice pourraient être revues ; de financements et de moyens qui appellent une redéfinition. Elle propose les voies d’une réforme permettant d’agencer au mieux les moyens et l’implication des parties prenantes, au service des ayants-droit de la Fondation.



3 octobre 2014

Compétence territoriale du préfet de département pour le traitement des demandes de titres de séjour des étudiants étrangers

Le ministère de l’intérieur est engagé dans une démarche globale d’amélioration de l’accueil des étrangers par les services préfectoraux.
En matière de séjour des étudiants et des scientifiques, celle-cis’articule avec la politique interministérielle de renforcement de l’attractivité de la France à l’égard des talents étrangers.
Dans ce cadre, le ministère souhaite généraliser, d’ici 2015, les guichets délocalisés des bureaux des étrangers préfectoraux dans les établissements d’enseignement supérieur. Ces guichets permettent d’effectuer, sur le lieu d’études ou à proximité, tout ou partie des formalités relatives au séjour.
Par lettre du 30 décembre 2013, le ministre de l’intérieur a confié à l’inspection générale de l’administration (IGA) la mission d’identifier les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation de l’objectif de généralisation des guichets délocalisés et d’examiner la faisabilité de leur mise en œuvre. Le rapport définitif é été remis à son commanditaire en mars 2014.



20 décembre 2013

Evolution et maîtrise des dépenses de contentieux à la charge du Ministère de l'Intérieur

Conformément à une lettre de mission du 29 mars 2013 signée par le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué chargé du budget, l'inspection générale de l'administration a réalisé une mission relative à l'évolution et à la maîtrise des dépenses de contentieux du ministère de l'intérieur. Les membres de la mission, après avoir analysé la gestion globale des dépenses de contentieux, se sont intéressés aux quatre principaux postes de dépenses -les indemnisations pour refus de concours de la force publique, le contentieux des étrangers, la protection fonctionnelle et les dossiers d'accidents de la circulation- avant de formuler des propositions pour une réforme du pilotage des crédits de contentieux. Le rapport a été remis aux ministres commanditaires en octobre 2013.




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