Réforme de l'Etat et Modernisation
Mission d'examen de l'organisation et du fonctionnemment des directions départementales interministérielles (DDI) - Rapport de synthèse 2017
Le cinquième rapport de synthèse des missions inter-inspections sur l’organisation et le fonctionnement des DDI a été remis aux services du Premier ministre, en avril dernier. Il porte sur les missions réalisées en 2017, dans 17 directions relevant de 16 départements et de 9 régions. Si les DDI sont aujourd’hui reconnues pour leur rôle dans le paysage institutionnel territorial, et sont généralement perçues de façon positive avec une image de compétence et d’efficacité auprès des préfets, des administrations régionales, des collectivités territoriales et de l’ensemble de leurs interlocuteurs institutionnels ou privés, elles présentent néanmoins des fragilités. A la lumière des constats réalisés, le rapport de synthèse, remis au SGG formule onze propositions dont quatre portent sur les priorités assignées pour le programme 2017 concernant le dialogue de gestion budgétaire, les relations avec les usagers, les systèmes d’information et de communication et la gestion de crises.
Revue des missions, de l'organisation et des moyens des services déconcentrés du ministère de la culture
En octobre 2017, les inspections générales de l’administration (IGA), des affaires culturelles (IGAC) et des finances (IGF) ont été missionnées en vue d’établir une revue des missions des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), de leur organisation et de leurs moyens, et de formuler les propositions d’évolutions qui leur paraîtraient pertinentes. Le rapport final a été remis à ses commanditaires en février 2018. La première partie présente une revue des missions analysée au regard des contextes culturels régionaux et des moyens dont disposent les services déconcentrés. Les entretiens menés par la mission, abordés en deuxième partie, montrent que les DRAC jouent un rôle de pivot déterminant des politiques culturelles, générant de nombreux partenariats. Toutefois des fragilités apparaissent, accentuées par les réformes territoriales de 2014 et 2015. Pour ces services qui jouent un rôle moteur dans la politique de démocratisation culturelle et en faveur de la cohésion sociale des territoires, il apparaît indispensable d’insuffler une nouvelle dynamique : dans un troisième temps, la mission préconise donc un ensemble de neuf mesures.
Situation et positionnement de l'encadrement intermédiaire dans les directions départementales interministérielles (DDI)
En 2017, le Secrétaire général du Gouvernement a demandé qu’une mission interministérielle réalise l’évaluation de la situation et du positionnement de l’encadrement intermédiaire dans les directions départementales interministérielles (DDI). Le rapport final a été remis au commanditaire en octobre 2017 par les inspections et conseils généraux participant au comité de pilotage inter-inspections sur l’organisation et le fonctionnement des DDI, coordonné par l'IGA. Environ 1 500 cadres exercent en appui direct des directeurs et directeurs adjoints de DDI (n) au niveau hiérarchique n-1 et environ 5 000 des fonctions d’encadrement intermédiaire du niveau n-1 au niveau n-3. Ces cadres sont issus des ministères chargés de l’écologie, de l’agriculture, des solidarités, de la jeunesse et des sports, de l’intérieur et de l’économie dont relève leur gestion. Le rapport recommande d’adopter un plan national d’action pour notamment renforcer le socle interministériel de leur gestion, ouvrir les formations des ministères à chacun, expérimenter un assouplissement des règles budgétaires qui freinent la mobilité des parcours. La clarification et la réaffirmation des réseaux métiers doivent permettre de consolider l’expertise qui caractérise ces cadres.
Délégation de compétences et conférence territoriale d'action publique, de nouveaux outils au service de la coopération territoriale
Les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MATPAM) et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) ont renforcé le régime de délégations de compétences et mise en place des Conférences territoriales de l'action publique (CTAP). Il a été demandé à l'Inspection générale de l'administration d'apprécier la contribution de ces nouveaux dispositifs à la clarification et rationalisation de l'action publique locale ainsi qu'à l'adaptation aux besoins des territoires. Le rapport final a été remis en mai dernier.
Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) – rapport de synthèse...
Les directions départementales interministérielles (DDI) mettent en oeuvre, depuis 2011, les missions de l’Etat au niveau départemental. Pour accompagner la mise en place puis le fonctionnement des DDI, des examens de l’organisation et du fonctionnement de ces structures associent, depuis l’origine, les inspections générales et conseils généraux compétents au sein de missions coordonnées par un comité de pilotage inter-inspections, animé par l’Inspection générale de l’administration (IGA). Ce travail se fait en étroite relation avec la direction des services administratifs et financiers (DSAF) du Premier ministre. Le présent rapport constitue le quatrième rapport de synthèse des missions et porte sur celles réalisées depuis l’automne 2015 jusqu’au début 2017. Il présente de façon thématique les principaux constats des missions effectuées sur la période dans 17 directions de 16 départements de 10 des 13 nouvelles régions.