Réforme de l'Etat et Modernisation

1 2 3 4 5 6 7 ...14

9 novembre 2016

Revue de dépenses - La gestion du FCTVA

La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a créé, par son article 22,  un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a  pris une part très active, de nouveau, en 2016. Parmi les rapports produits dans ce cadre, plusieurs ont porté sur les collectivités locales, dont un, en avril 2016, sur la gestion du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), réalisé conjointement avec l'Inspection générale des finances (IGF).



9 novembre 2016

Revue de dépenses - La gestion du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a créé, par son article 22,  un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a  pris une part très active, de nouveau, en 2016. Parmi les rapports produits dans ce cadre, plusieurs ont porté sur les collectivités locales, dont un, en avril 2016, sur la gestion du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), réalisé conjointement avec l'Inspection générale des finances (IGF).



7 novembre 2016

Revue de Dépenses - Les budgets annexes des collectivités territoriales

La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a créé, par son article 22,  un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a  pris une part très active, de nouveau, en 2016. Parmi les rapports produits dans ce cadre, plusieurs ont porté sur les collectivités locales, dont un, en mai 2016, sur leurs budgets annexes, réalisé conjointement avec l'Inspection générale des finances (IGF).



7 novembre 2016

Revue de Dépenses - La fonction Achats des collectivités territoriales

La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a créé, par son article 22,  un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a  pris une part très active, de nouveau, en 2016. Parmi les rapports produits dans ce cadre, plusieurs ont porté sur les collectivités locales, dont un, en avril 2016, sur la fonction Achats, réalisé conjointement avec l'Inspection générale des finances (IGF).



7 novembre 2016

Revue de dépenses - Le patrimoine des collectivités locales

La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a créé, par son article 22,  un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a  pris une part très active, de nouveau en 2016. Parmi les rapports produits dans ce cadre, plusieurs ont porté sur les collectivités locales, dont un, en mai 2016, sur leur patrimoine, réalisé conjointement avec l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général économique et financier (CGEFi).




1 2 3 4 5 6 7 ...14