Sécurité civile et prévention des risques
Audit des fonctions achat,équipement et logistique des forces de la sécurité intérieure et de la sécurité civile
Par lettre en date du 29 juillet 2013, l’IGA a reçu mission de procéder à un « audit des fonctions achats et logistique des forces de la sécurité intérieure et de la sécurité civile », conjointement avec l’IGGN, l’IGGN et l’IDSC, dans le cadre du programme ministériel d’audit interne. La mission d’audit était destinée à éclairer la mission du Service achat et logistique de la sécurité intérieure (SAELSI), créé le 1er janvier 2014. Au-delà des marchés publics communs déjà conclus pour l’achat de fournitures et matériels utilisés par la police, la gendarmerie et la sécurité civile, ce service aura pour mission de rapprocher des fonctions achat et logistique aujourd’hui très différentes. En effet, une grande centralisation et une forte homogénéité de l’achat caractérisent la gendarmerie, tandis que l’achat en police est très déconcentré, et que les fonctions achat et logistique sont étroitement associées à l’opérationnel dans la sécurité civile. Les principales recommandations du rapport visent à éviter le risque d’une simple « co-localisation » des services achat et logistique des trois forces, ce qui suppose la définition de procédures, et donc de système d’informations, communs. Une approche par filière pourra être retenue en début d’exercice. Enfin, le SAELSI devra trouver son articulation avec les futurs SGAMI que la mission recommande de positionner sur les fonctions de contrôle interne et de gestion active des stocks.
Evaluation à mi-parcours du plan "Submersions rapides" (PSR)
Un « Plan Submersions Rapides » (PSR) avait été lancé en 2011 pour une durée de 5 ans, à la suite des événements dramatiques survenus lors du passage de la tempête Xynthia (février 2010) et des inondations par crues soudaines et ruissellement dans le Var (juin 2010). Les ministres de l’Intérieur, de l’Economie et des finances, de l’Egalité des territoires et du logement, de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre délégué chargé du Budget ont demandé, en juin 2013, à l’inspection générale de l’administration (IGA), au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), à l’inspection générale des finances (IGF) de réaliser, avec le concours de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l’intérieur, une évaluation à mi-parcours de ce Plan, notamment sur l’amélioration de la sécurité des personnes ; la qualité des dynamiques territoriales de gestion du risque induites par le PSR ; la cohérence des démarches portées, vis-à-vis de la stratégie nationale de gestion des risques inondation (SNGRI) ; l’efficacité du dispositif de labellisation et de mise en oeuvre des projets PAPI/PSR ; le pilotage du plan ; le bilan des engagements financiers. Le rapport définitif a été remis à ses commanditaires en mars 2014.
Organisation de l'alerte, de l'information et de la gestion de crise en cas d' accident industriel dans la perspective de la création d'une force d...
Le rapport IGA-CGEDD-CGEIET a été commandé à la suite de l'incident survenu les lundi 21 et mardi 22 janvier 2013 à l'usine chimique LUBRIZOL à Rouen.