Sécurité routière
L'automatisation des véhicules
Dans la plupart des pays industrialisés, se déroule de manière intense une course pour faire émerger le véhicule autonome du futur. Dans ce contexte, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ont confié une mission sur le déploiement en France des véhicules autonomes à l’inspection générale de l’administration (IGA) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Le rapport conjoint a été remis aux commanditaires en mars 2016. La mission propose de désigner un directeur de projet interministériel, de publier en 2017 un document stratégique du Gouvernement, de mieux organiser le travail des administrations. Elle recommande aussi de renforcer la recherche, de placer la cybersécurité au rang des priorités, d’adapter les infrastructures. Le code de la route doit être adapté, comme la formation des automobilistes. Enfin, les conséquences de ces transformations sur l’économie et l’emploi doivent être étudiées.
Audit de l'exercice de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l'intérieur - Maîtrise des risques dans l'exercice de la tutelle sur l'Agen...
En 2014, le comité ministériel d’audit interne a inscrit à son programme de travail l’audit de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l’intérieur. Dans le cadre de cet audit mené par des membres de l’IGA, de l’IGPN et de l’IDSC, ont été produits un rapport général, des annexes et huit rapports particuliers, consacrés à huit opérateurs (ANTAI, ANTS, CNAPS, ENSOSP, ENSP, INPS, OFII, OFPRA). La mission analyse la tutelle exercée sur chacun et le rôle de l’échelon ministériel. Sur la base d’une typologie des risques, d’un questionnement et d’une grille de cotation, elle évalue l’environnement des tutelles, l’impact et la probabilité d’une concrétisation des risques et formule des préconisations.
Audit de l'exercice de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l'intérieur - Rapport général et annexes
En 2014, le comité ministériel d’audit interne a inscrit à son programme de travail l’audit de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l’intérieur. Dans le cadre de cet audit mené par des membres de l’IGA, de l’IGPN et de l’IDSC, ont été produits un rapport général, des annexes et huit rapports particuliers, consacrés à huit opérateurs (ANTAI, ANTS, CNAPS, ENSOSP, ENSP, INPS, OFII, OFPRA). La mission analyse la tutelle exercée sur chacun et le rôle de l’échelon ministériel. Sur la base d’une typologie des risques, d’un questionnement et d’une grille de cotation, elle évalue l’environnement des tutelles, l’impact et la probabilité d’une concrétisation des risques et formule des préconisations.
Gestion des pics de pollution de l'air
Les ministres de l’intérieur, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ont demandé conjointement à l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de formuler des recommandations sur l’amélioration de l’anticipation et la répartition des rôles entre l’État et les collectivités territoriales en cas de pic de pollution ; l’efficacité des mesures d’urgence et leur adaptabilité dans le temps et dans l’espace ; la lisibilité des décisions pour les citoyens et leur appropriation par-delà les fluctuations secondaires de la situation ; les modalités de gestion des épisodes à l’échelle supra-régionale. Le rapport a été remis aux commanditaires en juillet 2015.
Evaluation de la politique de sécurité routière -
A la demande du ministre de l’intérieur, l’inspection générale de l’administration (IGA) a réalisé, avec le concours du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), une évaluation de la politique publique de la sécurité routière. Il ressort que :
- la politique de sécurité routière a permis de réduire substantiellement le nombre de morts sur la route, passé de 18 000 morts au début des années 70 à 3 268 morts en 2013 ;
- l’insuffisante comptabilisation des blessés et des blessés graves empêche d’apprécier à son juste niveau le dommage pour la société des accidents et notamment de ceux de deux-roues ;
- le contrôle sanction automatisé des vitesses a une efficacité avérée ;
- la lutte contre les addictions au volant piétine, de même que la poursuite d’une minorité de délinquants routiers multirécidivistes ;
- les actions d’éducation et de prévention routière sont conséquentes mais insuffisantes pour les 16-24 ans et les personnes âgées ;
- la prévention des risques routiers professionnels reste à développer.
La gouvernance de cette politique pourrait par ailleurs être renforcée pour améliorer son efficacité. Trois pistes de scénarios sont proposées par les auteurs du rapport.