Transports

En février 2017, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à l’inspection générale de l’administration et au conseil général de l'environnement et du développement durable de diligenter une mission relative au démarrage du projet « Ecobonus Mobilité » de la Métropole européenne de Lille . Le rapport final a été remis aux commanditaires début juillet 2017.

La mission confiée au CGEDD et à l’IGA par la ministre chargée de l’écologie, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé des transports  portait  sur le renforcement de la sécurité de la navigation fluviale sur le bief parisien de la Seine. Maintenu à l’ouest, en aval de Paris, par le barrage et les écluses situées à Suresnes et Puteaux, long d’environ 27 km, ce bief traverse onze communes, dont Paris intra muros sur environ 13 km, jusqu’aux ouvrages situés à l’est à Vitry-sur-Seine et Alfortville. Aujourd’hui c’est la sûreté qui  paraît être l’enjeu majeur. L’instauration de lieux de dialogue à froid entre les pouvoirs publics compétents, à l’instar du comité de la Seine créé par le préfet de la région d’Ile-de-France, mais aussi de dialogue avec les professionnels au sein de comités locaux de sûreté portuaire, à l’instar des ports maritimes, est  préconisée. Des actions concrètes peuvent être utilement conduites qui touchent à la réglementation, à la gouvernance, à l’amélioration des supports techniques de la navigation et à la sécurisation des ouvrages et du lit du fleuve. Une structure de surveillance, créée à titre expérimental et pour un temps limité, sans préjudice d’une éventuelle institutionnalisation ultérieure, devrait, aux yeux de la mission, être placée au cœur d’un des postes de commandement opérationnels en charge de la sécurité et de la sûreté de la circulation dans la capitale.

En décembre 2013, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat en charge des transports, de la mer et de la pêche ont confié à l'Inspection générale de l'administration et au Conseil générale de l'environnement et du développement durable une mission relative au développement des nouveaux usages de la route. L'objectif était de déterminer à quelles conditions des initiatives visant à favoriser la circulation d'autres modes de transport que la voiture individuelle sur les voies rapides congestionnées des grandes agglomérations pouvaient être réalisées. Le rapport a été remis aux commanditaires en juillet 2014.