Urbanisme

3 juillet 2014

Problématiques foncières et le rôle des différents oéprateurs aux Antilles

Par lettre de mission d'avril 20131, les ministres chargés de l’égalité des territoires et du logement, d’une part, des outre-mer, de l’autre, ont demandé à l’inspection générale de l’administration (IGA) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de se pencher sur les problématiques foncières et le rôle des différents opérateurs aux Antilles. Le rapport a été remis aux commanditaires en  décembre 2013.




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