Urbanisme

26 janvier 2016

Evaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental

Le Premier ministre a, dans le cadre du « choc de simplification », demandé au CGAAER, au CGEDD, au CGE, au CGEfi et à l’IGA d’évaluer l’expérimentation de trois dispositifs visant à faciliter la vie des entreprises oeuvrant dans le domaine environnemental : le certificat de projet et les deux autorisations uniques portant respectivement sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA ‐ loi sur l’eau). Le rapport a été remis en décembre 2015.
 



3 juillet 2014

Problématiques foncières et le rôle des différents oéprateurs aux Antilles

Par lettre de mission d'avril 20131, les ministres chargés de l’égalité des territoires et du logement, d’une part, des outre-mer, de l’autre, ont demandé à l’inspection générale de l’administration (IGA) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de se pencher sur les problématiques foncières et le rôle des différents opérateurs aux Antilles. Le rapport a été remis aux commanditaires en  décembre 2013.




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