Subventions

Subventions d’investissements © Fotolia

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la « réserve ministérielle ».


Le ministère de l'Intérieur communique chaque année à la Cour des comptes les montants alloués par département et par commune au titre de ces deux réserves et publie au sein de cette rubrique les tableaux récapitulatifs d'attribution de ces subventions depuis l'année 2011. Pour 2012, 2013, 2014 et 2015 et 2016 sont publiées uniquement les subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle. La publication des subventions accordées au titre de la réserve parlementaire relève de l'Assemblée nationale et du Sénat.


18 janvier 2017

Subventions allouées pour l'année 2016 dans le cadre de la réserve ministérielle

Les données présentées par le tableau ci-dessous concernent les subventions accordées par le Ministère de l'intérieur en 2016 dans le cadre...

18 février 2016

Subventions allouées pour l'année 2015 dans le cadre de la réserve ministérielle

Les données présentées par le tableau ci-dessous concernent les subventions accordées par le Ministère de l'intérieur en 2015 dans le cadre...

13 mai 2015

Subventions allouées pour l'année 2014 dans le cadre de la réserve ministérielle

Les données présentées par le tableau ci-dessous concernent les subventions accordées par le Ministère de l'intérieur en 2014 dans le cadre...

22 juillet 2014

Subventions allouées pour les années 2012 et 2013 dans le cadre de la réserve ministérielle

Les données présentées par le tableau ci-dessous concernent les subventions accordées par le Ministère de l'intérieur en 2012 et 2013 dans...

2 août 2013

Subventions allouées pour l'année 2011

Les données présentées par le tableau ci-dessous reflètent les informations disponibles au moment du traitement administratif des demandes de...


Partagez :

Partager et favoriser