Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

Tous les textes du bulletin officiel du ministère de l'intérieur depuis janvier 2006.


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15 février 2017

BOMI N° 2017-02

Administration généraleDélégations de gestion Convention de délégation de gestion du 11 février 2013 relative à l’ordonnancement des...

16 janvier 2017

BOMI N° 2017-01

Administration généraleDélégations de signature Décision du 14 novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de...

15 décembre 2016

BOMI N° 2016-12

Administration générale Instruction du Gouvernement du 16 novembre 2016 relative à la mise en place dans le cadre du Plan préfecture nouvelle...

16 novembre 2016

BOMI N° 2016-11

Administration générale Décision du 27 septembre 2016 modifiant la décision du 31 décembre 2013 portant organisation générale de l’Office...

17 octobre 2016

BOMI N° 2016-10

Administration généraleInstruction du Gouvernement du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements...


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