2002

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3 janvier 2002

INTD0200002C

Institution par l'Union européenne de visas nationaux de long séjour ayant valeur concomitante de visa uniforme de court séjour (visas D + C).
4 janvier 2002

INTD0200001C

Participation des maires et des demandeurs d'autorisations de stationnement aux séances des commissions départementales des taxis et des...
4 janvier 2002

INTD0200004C

Extension de la dispense d'obligation de visa de court séjour aux départements et territoires d'outre-mer pour les ressortissants bulgares et...
7 janvier 2002

INTB0200005C

Aides des collectivités locales aux entreprises. Application du décret n°2001-607 du 9 juillet 2001 modifiant la partie réglementaire du code...
9 janvier 2002

INTA0200013C

Mise en oeuvre des dispositions exceptionnelles liées au déroulement de la fête religieuse musulmane de l'Aïd el Kébir en 2002.

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