2009

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20 avril 2009

IOCB0909353C

Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2009.
3 avril 2009

INTB0900069C

Attribution de la dotation de solidarité rurale en 2009
2 avril 2009

INTB0900068C

Répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'année 2009
1 avril 2009

INTB0900067C

Répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'année 2009
31 mars 2009

INTB0900065C

Dotation de développement rural pour 2009Dotation de développement rural pour 2009

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