La commission nationale de vidéoprotection

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10 janvier 2012

Installation de la commission nationale

Le 4 janvier 2012 a été installée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la commission nationale de vidéoprotection créée par la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011.



28 juillet 2011

Décret 2011 877

Décret n°2011-877 du 25 juillet 2011 ...

12 novembre 2010

Composition de la commission

Avis relatif à la composition de la Commission nationale de la vidéosurveillance



12 novembre 2010

Rapport sur l'efficacité

Le rapport est réalisé par l'Inspection Générale de la Police Nationale, l'Inspection Générale de l'Administration, et l'Inspection...


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