La commission nationale de vidéosurveillance
10 janvier 2012
Installation de la commission nationale
Le 4 janvier 2012 a été installée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la commission nationale de vidéoprotection créée par la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011.
12 novembre 2010
Composition de la commission
Avis relatif à la composition de la Commission nationale de la vidéosurveillance
12 novembre 2010
Rapport sur l'efficacité
Le rapport est réalisé par l'Inspection Générale de la Police Nationale, l'Inspection Générale de l'Administration, et l'Inspection...
12 novembre 2010
19-05-2009 Intervention de Michèle Alliot-Marie
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