Procès-Verbal
Tous les membres de la CNV étaient présents à l'exception de Madame le Bâtonnier Sacaze et Messieurs Valls et Mabrancq, excusés, du Sénateur Jean-François Picheral, dont le mandat s'est achevé et qui n'a pas encore été remplacé par le président duSénat et de Messieurs Cambon, Klinger et Guyonneau.
Procès-Verbal
Tous les membres de la CNV étaient présents à l'exception de Madame le Bâtonnier Sacaze et Messieurs Valls et Malbrancq, excusés, du Sénateur Jean-François Picheral , dont le mandat s'est achevé et qui n'a pas encore été remplacé par le président du Sénat et de Messieurs Cambon , Klinger et Guyonneau.
Mardi 29 janvier 2008 (15h-17h)
Procès-Verbal
Tous les membres de la commission étaient présents à l'exception de Messieurs Jean-Pierre Alduy et Manuel Valls.
Procès-Verbal
Le mardi 19 mai 2009, s'est tenue la quatrième réunion de la Commission nationale de vidéosurveillance. Elle a été suivie des IIèmes Rencontres Nationale de la Vidéoprotection.