La commission nationale de vidéosurveillance

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12 novembre 2010

Réunion de la Commission Nationale de Vidéosurveillance

Procès-Verbal
Tous les membres de la CNV étaient présents à l'exception de Madame le Bâtonnier Sacaze et Messieurs Valls et Mabrancq, excusés, du Sénateur Jean-François Picheral, dont le mandat s'est achevé et qui n'a pas encore été remplacé par le président duSénat et de Messieurs Cambon, Klinger et Guyonneau.



12 novembre 2010

Réunion de la Commission Nationale de Vidéosurveillance novembre 2008

Procès-Verbal
Tous les membres de la CNV étaient présents à l'exception de Madame le Bâtonnier Sacaze et Messieurs Valls et Malbrancq, excusés, du Sénateur Jean-François Picheral , dont le mandat s'est achevé et qui n'a pas encore été remplacé par le président du Sénat et de Messieurs Cambon , Klinger et Guyonneau.



12 novembre 2010

Réunion du 29 janvier 2008

Mardi 29 janvier 2008 (15h-17h)
Procès-Verbal
Tous les membres de la commission étaient présents à l'exception de Messieurs Jean-Pierre Alduy et Manuel Valls.



12 novembre 2010

Deuxièmes rencontres

Procès-Verbal
Le mardi 19 mai 2009, s'est tenue la quatrième réunion de la Commission nationale de vidéosurveillance. Elle a été suivie des IIèmes Rencontres Nationale de la Vidéoprotection.




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