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Brice Hortefeux, Michel Mercier et Alain Marleix se félicitent de l'adoption, dans la nuit du 4 au 5 février 2010, par le Sénat en première lecture de la loi relative à la réforme des collectivités territoriales après une centaine d'heures de travail et de discussion parlementaire.

La lettre aux collectivités territoriales n°6 de février 2010 vient de paraître, avec pour thème principal la réforme des collectivités territoriales.

Depuis le mardi 19 janvier 2010, le Sénat a commencé l'examen du projet de loi qui constitue le cœur de la réforme des collectivités territoriales. Pour préserver les acquis de la décentralisation, pour renforcer les libertés locales et libérer l’énergie de ses territoires, la France doit aujourd’hui faire évoluer son organisation territoriale.

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour mars 2014, l'un des quatre textes composant la réforme des collectivités territoriales.

Mercredi 20 janvier 2010, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a répondu au Sénat à la demande de motion référendaire déposée par les présidents des groupes PS et communiste Jean-Pierre Bel et Nicole Borvo Cohen-Seat.

Le Sénat a voté le mercredi 27 janvier le principe de la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial.

Mardi 19 janvier 2010, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a présenté devant le Sénat le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales.

Réponse d'Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, à la motion de renvoi en commission présentée par Bruno Le Roux - Assemblée Nationale 19 janvier 2010.

Lettre d'information de M. Luc Chatel, Porte-Parole du Gouvernement