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Listes électorales

Cerfa 11556*01Avis d'inscription sur une liste électorale complémentaire (élections municipales) ...

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Loterie

Cerfa 11823*02Demande d'autorisation de loterie Cerfa 11823*02 ...

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Materiels de guerre

Cerfa 20-3253Demande de fabrication (Modèle n° 1) Cerfa 20-3253 ...

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Recherches dans l'intérêt des familles

Cerfa 12815*02Notice individuelle : Recherches dans l'intérêt des familles - Personnes majeures ...

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Sécurité civile

Cerfa 13669*01Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ...

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Spectacle pyrotechnique

Cerfa 14098*01Déclaration d'un spectacle pyrotechnique Cerfa 14098*01 A voir aussi : Mes démarches, déclaration d'un spectacle...

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Vidéoprotection

Cerfa 13806*03Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance Cerfa 13806*03 Notice d'information relative au formulaire...

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Comment peut-on se faire interdire de jeux ?

L'interdiction volontaire de jeux : une démarche personnelleL'interdiction volontaire de jeux est  personnelle et confidentielle...

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Associations

Cerfa 13973*03Création d'une association - Déclaration préalable Cerfa 13973*02 Cerfa 13972*02Modification d'une association Cerfa...

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