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Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a répondu à une question de la députée de l'Aveyron, Marie-Lou Marcel relative à la réforme des collectivités territoriales, lors de la séance de questions d'actualité au gouvernement du mercredi 10 novembre 2010, à l'Assemblée nationale.

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a répondu à une question du député du Puy-de-Dôme, André Chassaigne relative à la réforme des collectivités territoriales, lors de la séance de questions d'actualité au gouvernement du mercredi 3 novembre 2010, à l'Assemblée nationale.

La réforme des collectivités territoriales prévoit parmi ses dispositions essentielles, la création d'un conseiller territorial, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional.

Comme vous le savez, le Premier ministre a reçu le 22 avril le rapport Jamet sur la situation financière des départements.

Monsieur Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales, a répondu au cours de la séance de questions au gouvernement du jeudi 4 février 2010 au Sénat, à une question de Monsieur André Trillard Sénateur de la Loire-Atlantique (UMP) relative aux "dépenses de communication, faites actuellement par certaines collectivités locales, pour dénoncer la réforme territoriale engagée par le Gouvernement".

Monsieur Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales, a répondu au cours de la séance de questions au gouvernement du jeudi 4 février 2010 au Sénat, à une question de Monsieur Jean-Michel Baylet Sénateur de Tarn-et-Garonne (RDSE) relative à "la réforme territoriale engagée par le Gouvernement".