3 juin 2010
Le projet de loi organisant la concomitance des mandats de conseillers généraux de conseillers régionaux a en effet été voté en février dernier par les deux chambres et le texte institutionnel a été adopté en premier lecture par le Sénat dans la nuit du 4 au 5 février dernier. La discussion sur ce dernier texte s'est achevée à l'Assemblée nationale dans la nuit du 2 au 3 juin et le vote solennel des députés interviendra mardi 8 juin après les questions d'actualité.