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1 mars 2010

Simplification des démarches pour la carte d'identité et le passeport

Communiqué de presse de Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Communiqué 100%
20 octobre 2010

Réglementation du transport de personnes à moto

Paru mercredi 20 octobre 2010 au Journal officiel, un décret élaboré par le ministère de l'intérieur apporte un cadre juridique précis au "transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues", essentiellement des motos.

Communiqué 100%
20 avril 2011

Amendes indues par les anciens propriétaires de véhicules

Communiqué de presse du mercredi 20 avril 2011.

Communiqué 100%
9 juillet 2010

Réforme territoriale avance

Communiqué de presse de Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du jeudi 08 juillet 2010.

Communiqué 100%

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