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Réponse d'Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, à la motion de renvoi en commission présentée par Bruno Le Roux - Assemblée Nationale 19 janvier 2010.

Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales se félicite du vote conforme en fin d'après-midi par le Sénat du projet de loi de ratification de l'ordonnance du 29 juillet 2009 portant délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés deux jours après que l'Assemblée nationale se soit prononcée favorablement sur le texte .

Mardi 19 janvier 2010, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a présenté devant le Sénat le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales.

Jeudi 28 janvier 2010, les sénateurs ont voté le principe de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct prévu par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Alain Marleix va lancer un groupe de travail sur les biens de sections

Brice Hortefeux, Michel Mercier et Alain Marleix se félicitent de l'adoption, dans la nuit du 4 au 5 février 2010, par le Sénat en première lecture de la loi relative à la réforme des collectivités territoriales après une centaine d'heures de travail et de discussion parlementaire.

Dans un communiqué de presse, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, a fait part de sa satisfaction concernant la conformité à la Constitution de la loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009, qui délimite les circonscriptions d'élections des députés.

Le Premier ministre s'est vu remettre le 22 avril dernier le rapport qu'il avait commandé début février à Pierre Jamet, Directeur Général des services du département du Rhône, sur la situation financière des départements.

Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales a inauguré la caserne du peloton de Gendarmerie de haute montagne à Osséja dans le Pyrénées-Orientales.

Mardi 25 mai 2010, Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales.