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Alain MARLEIX tient à repréciser le calendrier définitif du redécoupage et du remodelage électoral : "le projet du gouvernement sera définitif que fin juillet".

La Dotation de développement urbain : une nouvelle dotation en faveur des communes urbaines les plus défavorisées.

Mardi 30 juin s'est tenu au Sénat un débat d'initiative parlementaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.

Le 15 mai dernier marquait la date ultime de signature des conventions par les collectivités locales leur permettant de bénéficier du remboursement anticipé du Fonds de compensation de la Taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), mesure "phare" du plan de relance dans le domaine des collectivités territoriales.

Les collectivités territoriales touchées par les intempéries de 2008 et du début de l'année 2009 bénéficient d'une ouverture exceptionnelle de 45,4 millions d'euros.

Monsieur Alain MARLEIX,Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales se rendra à Barcelone - Espagne, vendredi 3 juillet 2009.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, Alain Marleix va comme à son habitude parcourir cet été la France pour aller à la rencontre des élus de tous niveaux afin de leur expliquer la nature et les implications de la grande réforme des collectivités locales voulue par le Président Nicolas Sarkozy et le gouvernement.

Monsieur Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, se rendra à Stockholm, au conseil informel Justice - Affaires Intérieures, jeudi 16 juillet 2009.

La commission prévue par l'article 25 de la Constitution a remis la semaine dernière un avis sur le projet initial du Gouvernement relatif au redécoupage électoral, portant sur l'ensemble des 577 circonscriptions. Cet avis a été publié au Journal Officiel de la République française du samedi 27 juin 2009.