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Tout au long de l’été 2009, Brice Hortefeux et Alain Marleix ont reçu, consulté, écouté, les présidents des associations d’élus et les dirigeants des partis politiques pour élaborer cette réforme qui se concrétise dans 4 projets de loi :

• un texte institutionnel qui pose les principes du conseiller territorial, des métropoles ainsi que du regroupement volontaire des départements et des régions et du développement de l’intercommunalité ;
• un texte de réduction des mandats des conseillers régionaux et des conseillers généraux ;
• un texte électoral sur le conseiller territorial et le renforcement de la démocratie locale ;
• un projet de loi organique portant sur l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des EPCI.

Ces 4 textes ont été adoptés en Conseil des ministres le 21 octobre et déposés devant le Parlement dès le mois d’octobre 2009.

Le texte de réduction des mandats a été adopté le 16 février 2010.

Le projet de loi réforme des collectivités territoriales a été soumis à la commission mixte paritaire le 3 novembre 2010. Le Sénat a définitivement adopté la réforme le 9 novembre 2010.