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Philippe Richert se réjouit de la décision de la Commission Européenne de prendre en compte le régime français d'aide à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale.

Le Conseil constitutionnel vient de rejeter la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), posée par le conseil général des Côtes d'Armor attaquant l'Etat sur la mise en œuvre du Fonds national de financement de la protection de l'enfance (FNPE).

Les élus de la communauté urbaine de Nice Côte d'Azur (CUNCA) viennent de voter à une très large majorité la création dès 2012, d'une métropole à Nice.

Philippe Richert, Ministre chargé des Collectivités territoriales prend acte que le Conseil d'Etat n'a pas souhaité trancher le litige existant entre l'Etat et plusieurs départements au sujet du financement de leurs dépenses sociales et qu'il a décidé transmettre au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) correspondantes.

Communiqué de presse de Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales et de Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

A la suite de l'élection de ses nouveaux membres cette année, le Comité des Finances Locales s'est réuni ce matin afin d'élire son président et ses vice-présidents.

Philippe Richert , ministre chargé des Collectivités territoriales, prend acte avec satisfaction des 3 décisions rendues aujourd'hui par le Conseil constitutionnel sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées par plusieurs départements au sujet du financement de plusieurs allocations de solidarité (RMI, RSA APA et PCH).

Philippe Richert, Ministre chargé des Collectivités territoriales, constate avec satisfaction, que les dotations de péréquation ont à nouveau progressé en 2011, alors que le comité des finances locales a examiné ce matin le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui représente la plus importante dotation de l'Etat aux collectivités territoriales. Ce bilan montre une nouvelle augmentation des masses financières consacrées à la péréquation au profit des collectivités territoriales les plus fragiles.