16 novembre 2009
Interventions de M. Brice HORTEFEUX, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales puis de M. Alain MARLEIX, Secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales et de M. Michel MERCIER, Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire à Paris