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Le 15 mai dernier, marquait la date ultime de signature des conventions par les collectivités locales leur permettant le remboursement anticipé du Fonds de compensation de la Taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), mesure « phare » du plan de relance dans le domaine des collectivités territoriales.

La commission prévue par l'article 25 de la Constitution a remis au Premier ministre son avis sur le projet d'ajustement de la carte électorale que je lui avais transmis le 30 avril dernier. Cet avis, accompagné du texte soumis à la commission, sera publié demain au Journal officiel.

Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales déclare "la Commission de contrôle du découpage électoral que préside Monsieur Yves Guéna a validé près de 90% des projets de découpage ou remodelage que lui a proposés le Gouvernement.

Monsieur Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, défendra en deuxième lecture, cet après-midi, au Sénat, la proposition de loi du Sénateur Nicolas Alfonsi.

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a participé au 79ème congrès de l'Assemblée des Départements de France (ADF), mardi 22 septembre 2009, à Clermont-Ferrand.

Le 2 octobre, Alain Marleix s'est rendu au congrès de l'Assemblée des Communautés de France qui se tenait à Chambéry ou il a été accueilli par plus de 2000 personnes.

Le vendredi 23 octobre, Alain Marleix était invité au 25ème congrès de l'association nationale des élus de montagne qui se tenait à L'Argentière-La Bessée (Hautes-Alpes).

Du 17 au 19 novembre, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales était présent au Salon des maires et des collectivités locales (Paris, porte de Versailles) sur le stand D50, dans le hall 2/1.

Le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, Alain Marleix, s'est rendu au congrès des maires de France, mercredi 18 novembre 2009, durant lequel il a pu revenir sur les principaux axes de la réforme des collectivités territoriales.

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales s'est rendu porte de Versailles jeudi 19 novembre 2009, pour la clôture du 92ème Congrès des maires de France.