- Ministère de l'Intérieur

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Sécurité

Dossier 100%

Vidéoprotection dans les lieux publics

Fiche 100%

Demandes d’agrément, d’autorisation d’exercer pour les entreprises et de carte professionnelle pour les agents de sécurité privée

Sous-dossier 100%

13 novembre 2012

Monoxyde de carbone : gare aux risques d'intoxication !

Avec une centaine de décès par an en moyenne, le monoxyde de carbone représente la première cause de mortalité par toxique en France.

Actualité 100%

Véhicules : nouvelles règles de sécurité dès 2014 © Kzenon - Fotolia.com

21 novembre 2012

Equipement des véhicules neufs

A partir de 2014, tous les véhicules neufs commercialisés dans l'Union européenne devront répondre à de nouvelles règles de sécurité.

Actualité 100%

7 décembre 2012

Suppression des AST dès le 1er janvier 2013

Selon les dispositions de la circulaire du 20 novembre 2012, les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l'étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013.

Actualité 100%

Système d'immatriculation des véhicules : un nouveau téléservice pour le changement d'adresse

25 janvier 2012

Nouveau téléservice pour le changement d'adresse SIV

Depuis le 3 janvier 2012, les titulaires de véhicules immatriculés dans le système d'immatriculation des véhicules peuvent désormais effectuer un changement d'adresse en ligne.

Actualité 100%

20 décembre 2012

Suppression des AST pour les mineurs à partir du 1er janvier 2013

Communiqué de presse du ministère de l'Intérieur.

Communiqué 100%

13 décembre 2010

Réglementation des casinos

La réglementation des casinos a évolué et a assoupli le régime d'autorisation sous certaines conditions. L'avis de la commission supérieure des jeux (CSJ) est maintenu sur certaines demandes des exploitants.

Dossier 100%

8 octobre 2010

Suspension de l'habilitation d'un professionnel du Vaucluse

Communiqué de presse de Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du vendredi 8 octobre 2010.

Communiqué 100%

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