Recherche

Vous recherchez : Tous les contenus dans Démarches (889 résultats)

1... 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89

17 janvier 2013

Modification de l’âge minimum pour passer certains examens du permis de conduire

Source : Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

Actualité 100%
Visuel du permis de conduire 2013 mentionnant les nouvelles catégories de permis © ANTS
17 janvier 2013

Nouveau permis de conduire

Tous les États membres de l’Union européenne adoptent le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d’obtention du permis (limites d’âge, formation…).

Dossier 100%

Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Fiche 100%
À Paris, où effectuer les démarches d'immatriculation ?
Question-réponse 100%
Un mineur peut-il immatriculer un véhicule ?
Question-réponse 100%
CFPE Enfants disparus - © Site internet 116000enfantsdisparus.fr
22 janvier 2013

De nouveaux supports de communication pour le 116.000

Le 116.000, numéro européen pour le soutien aux familles d'enfants disparus, se dote de nouveau supports de communication.

Actualité 100%

Associations

Cerfa 13973*03Création d'une association - Déclaration préalable Cerfa 13973*02 Cerfa 13972*02Modification d'une association Cerfa...

Lire la suite

Page 100%
Sécurité des transports de fonds © art3007 - Fotolia.com
25 janvier 2013

Sécurité des transports de fonds

Suite à la recrudescence en 2011 des agressions de convoyeurs de fonds et des attaques contre les automates bancaires, la réglementation de l’activité de transport de fonds a fait l’objet d’une révision afin d’en accroître la sécurité.

Actualité 100%

Permis pour le transport de marchandises et de personnes

Sous-dossier 100%

Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction

Fiche 100%

1... 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89

Suivez nous sur :
↓