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Les droits d’auteur naissent sur la tête de la personne physique (ou des personnes physiques) qui a créé l’oeuvre.

Toute œuvre de l’esprit doit, pour bénéficier de la protection légale, satisfaire à deux exigences :

• L’exigence d’une concrétisation formelle de l’oeuvre : toute création intellectuelle doit être matérialisée dans une forme qui la rende matériellement perceptible. Le droit d’auteur ne protège pas les idées, les concepts ou les méthodes qui sont à la base de la création lesquels sont de libre parcours et ne peuvent faire l’objet d’une appropriation privative. En revanche, le fait qu’une œuvre soit inachevée ou en cours d’élaboration ne fait pas obstacle à sa protection.

•  L’exigence d’une forme originale : l’originalité est la condition nécessaire et suffisante pour bénéficier de la protection du droit d’auteur. Le critère de l'originalité, apprécié par le juge au cas par cas, s'entend de l'empreinte de la personnalité de l'auteur.

Une page-écran, un graphisme, une animation, une compilation d’hyperliens ou l'arborescence d'un site peut constituer une œuvre de l'esprit sous réserve qu'il constitue une création de forme originale.
Par ailleurs, la création et le fonctionnement d'un site internet impliquent la création de logiciels qui bénéficient, eux aussi, du régime de protection de droit d'auteur.

Un contrat de travail ou de prestation de services n'emporte pas la cession des droits d'auteur sur les œuvres qui sont réalisées dans le cadre de ce contrat.
Une clause expresse de cession de droits doit donc être prévue à cet effet.
Il en va différemment pour les logiciels créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur puisque, sauf disposition statutaire ou stipulation contraire, les droits patrimoniaux sont dévolus à l'employeur.

La loi autorise l'utilisation de l'oeuvre sans autorisation de l'auteur dans certains cas limitativement énumérés à l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle.

Parmi ces exceptions, les principales sont :

• les représentations et reproductions privées effectuées exclusivement dans un cercle de famille et non destinées à une utilisation collective ;
• les analyses et courtes citations ;
• les revues de presse ;
• la diffusion à titre d'information d'actualité de discours destinés au public ;
• les parodies, pastiches et caricatures compte tenu des lois du genre.

Outre des sanctions civiles, la violation des droits d’auteur est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 15 244, 9 euros (1 000 000 F) d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.

La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

Des messages circulent sur la messagerie qui invitent le lecteur à les faire suivre au plus grand nombre de destinataires possibles. Ces messages diffusent des rumeurs parfois fondées souvent non fondées.

http://www.certa.ssi.gouv.fr/site/CERTA-2000-INF-005/index.html
http://www.certa.ssi.gouv.fr/site/CERTA-2000-INF-005.pdf