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L’article 2-1 du décret n° 2000-376 relatif aux modalités de desserte ne distingue pas entre les véhicules blindés, semi blindés et banalisés ni entre la nature des fonds transportés.

Le quatrième alinéa de l’article 1er prévoit que s’il est fait appel à une entreprise de transport de fonds pour le transport de monnaie fiduciaire, le transport s’effectue en véhicule banalisé avec autant de dispositifs que de points de desserte ou avec un système de collecteur. Même si le transport est mixte (billets et pièces), l’obligation de mallettes pour les billets s’applique.

Le texte prévoit « que les fonds sont placés dans des dispositifs garantissant qu’ils pourront être rendus impropres à leur destination et que ces dispositifs soit sont en nombre au moins égal à celui des points de desserte, soit sont équipés d’un système de collecteur qui ne peut être ouvert que dans une zone ou un lieu sécurisé. »
L’article  8-1 du décret du 28 avril 2000 prévoit que « Le conteneur assure la protection ininterrompue des billets au moyen d’un mécanisme de neutralisation, depuis une zone sécurisée (centre fort ou véhicule blindé) jusqu’au point de livraison ou depuis le point de collecte jusqu’à une zone sécurisée ». Dès lors que le transport a débuté, le convoyeur ne peut ouvrir le conteneur en dehors des zones sécurisées, y compris chez le client.

Cet article ne distingue pas en fonction des zones desservies, il est donc d’application générale.

Le temps d’arrêt commence à partir du moment où le véhicule est à l’arrêt.

L’article 2-1 relatif aux modalités de desserte s’applique à tous types de véhicules. Il ne distingue pas entre les véhicules blindés, semi blindés et banalisés.