Recherche

Communiqué de presse du ministère de l'Intérieur.

Communiqué de presse de Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du vendredi 8 octobre 2010.

Ce 20 avril 2011, la barre des 5 millions de passeports biométriques a été franchie.

Le règlement européen du 13 décembre 2004 imposait à la France, comme aux autres Etats membres de l'Union européenne, d'être en capacité de délivrer au plus tard à compter du 28 juin 2009 le passeport biométrique sur l'ensemble du territoire.

Après le lancement, le 15 avril dernier, du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) pour les véhicules neufs, le 15 octobre 2009 est la deuxième étape de la mise en œuvre du SIV, avec le basculement progressif des véhicules d'occasion dans le système.

Depuis le lancement du Système d'immatriculation des véhicules (SIV) le 15 avril dernier pour les véhicules neufs, un numéro de département, librement choisi par le propriétaire, figure sur la plaque d'immatriculation, surmonté du logo de la région à laquelle appartient ce département.

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a été mis en fonctionnement ce matin pour les véhicules d'occasion.

Bilan du Système d'immatriculation des véhicules (SIV) 7 mois après sa mise en service.