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Chiens dangereux

Cerfa 13996*01Dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé : propriétaires ou détenteurs...

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Véhicules

Cerfa 13389*02Demande d'homologation d'un circuit Cerfa 13389*02 ...

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Listes électorales

Cerfa 11556*01Avis d'inscription sur une liste électorale complémentaire (élections municipales) ...

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Loterie

Cerfa 11823*02Demande d'autorisation de loterie Cerfa 11823*02 ...

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Recherches dans l'intérêt des familles

Cerfa 12815*02Notice individuelle : Recherches dans l'intérêt des familles - Personnes majeures ...

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Comment peut-on se faire interdire de jeux ?

L'interdiction volontaire de jeux : une démarche personnelleL'interdiction volontaire de jeux est  personnelle et confidentielle...

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