Passer au contenu principal
Vous recherchez : Tous les contenus dans Collectivités territoriales, Actualité (109 résultats)
1 2 3 4 5 6 7 ...11
Le ministère de l'Intérieur est présent au salon des maires et des collectivités locales du 20 au 22 novembre 2012.
Réunis en congrès le 1er décembre, les élus régionaux et départementaux d'Alsace ont voté en faveur d'une fusion des trois assemblées en collectivité unique.
Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales a inauguré samedi 9 janvier 2010 la nouvelle caserne de gendarmerie de la compagnie de Castelnau-le-Lez dans l'Hérault.
Réponse d'Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, à la motion de renvoi en commission présentée par Bruno Le Roux - Assemblée Nationale 19 janvier 2010.
Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales se félicite du vote conforme en fin d'après-midi par le Sénat du projet de loi de ratification de l'ordonnance du 29 juillet 2009 portant délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés deux jours après que l'Assemblée nationale se soit prononcée favorablement sur le texte .
Mardi 19 janvier 2010, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a présenté devant le Sénat le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales.
Jeudi 28 janvier 2010, les sénateurs ont voté le principe de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct prévu par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Alain Marleix va lancer un groupe de travail sur les biens de sections
Brice Hortefeux, Michel Mercier et Alain Marleix se félicitent de l'adoption, dans la nuit du 4 au 5 février 2010, par le Sénat en première lecture de la loi relative à la réforme des collectivités territoriales après une centaine d'heures de travail et de discussion parlementaire.
Supprimer tout