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Vous recherchez : Tous les contenus dans Sécurité routière, Sous-rubrique (6 résultats)
Au ministère de l'intérieur, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de lutte contre l’insécurité routière relèvent de la délégation à la sécurité et à la circulation routières.
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Les chiffres de la sécurité routière, à travers trois axes : bilan de l'accidentologie, bilan du comportement des usagers de la route, et bilan du permis à points.
Ce document regroupe les brochures "Infractions au code de la route" et "décisions administratives de restriction du droit de conduire" à compter de 2004.
Bilan d'exécution du système du permis à points avec synthèse générale (nombre de dossiers traités et de points retirés) et relevé des infractions sanctionnées par catégories, nombre de points retirés et classes.
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