Disparitions de personnes

7 février 2012

Vous êtes inquiets car l'un de vos proches a disparu.

Vous avez déjà vérifié auprès de ses voisins, du gardien de son immeuble, de ses amis et relations, de son employeur, etc.

Personne ne sait ce que votre proche est devenu.

Les premières heures étant souvent les plus déterminantes, il est impératif d'entamer au plus vite les recherches.

Disparition inquiétante

Adressez-vous au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche.
La disparition est toujours inquiétante si la personne disparue est un mineur ou un majeur protégé et cela même si les conditions matérielles laissent à penser qu'il s'agit d'une disparition volontaire (fugue).
Attention : cette procédure n'a rien à voir avec le délit d'enlèvement parental d'enfant.
Pour toute personne, la disparition peut être inquiétante en fonction des circonstances qui l'entourent : âge du disparu, état de santé (personne dépressive, handicapée, etc.), caractère inexpliqué de la disparition.
Une déclaration détaillée est alors recueillie et des recherches immédiatement effectuées.
Ces recherches peuvent notamment prendre la forme de vérifications auprès du voisinage et des personnes habituellement fréquentées par le disparu, de patrouilles dans les lieux publics où elle est susceptible de se rendre, de recherches auprès des autres services de police ou de gendarmerie, des hôpitaux, etc.

Si vous estimez que la disparition de cette personne est particulièrement alarmante et qu'une infraction peut avoir été commise à son préjudice 

Il vous est possible de déposer plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance compétent.
Cette démarche permettra à votre conseil (avocat) d'avoir accès au dossier et de vous tenir informé du déroulement de l'information judiciaire qui aura été ouverte. 
Si vous considérez que la disparition de l'un de vos proches -majeur- est volontaire, sans caractère inquiétant (absence de maladie ou de trouble psychologique particulier notamment) : 
Le commissariat de votre domicile enregistrera une recherche dans l'intérêt des familles, qui comportera l'état civil, le signalement et trois photographies de la personne disparue. Cette procédure sera transmise à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile qui effectuera des démarches administratives au niveau départemental. Passé un certain délai sans résultats, la personne disparue sera inscrite au fichier national des personnes recherchées. L'inscription sera valable pour l'année en cours et l ‘année civile qui suit. A ce terme, vous aurez la possibilité de renouveler la demande de recherche dans l'intérêt des familles.
Une association d'aide aux victimes peut vous assister, soit dans vos démarches, soit pour un soutien psychologique.

Disparition non inquiétante : recherche dans l'intérêt des familles (RIF)

Présentez-vous au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche, ou à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile.
Vous pouvez faire rechercher une personne majeure française si vous avez un lien de proche parenté ou d'alliance avec elle. (Pour une disparition de personne majeure de nationalité étrangère susceptible de se trouver à l'étranger, adressez-vous aux autorités consulaires de son pays d'origine.)
Attention, l'adresse de la personne retrouvée ne vous sera communiquée qu'avec son consentement formel.
Si les recherches sont vaines après plusieurs mois de recherches, un certificat de "vaines recherches" peut vous être délivré, à votre demande. Il peut servir dans diverses procédures (divorce, etc.).

Quels éléments fournir au service d'enquête ?

Vous devez communiquer à l'enquêteur qui vous reçoit :

  • plusieurs photographies récentes de la personne disparue, si possible en pied et en portrait,
  • son état civil et signalement, son aspect vestimentaire,
  • la description des objets en sa possession (bijoux, photographies, jouets, autres...)
  • les circonstances de sa disparition,
  • son profil psychologique et moral, son état de santé...
  • éléments permettant de penser à des intentions suicidaires (médicaments, armes ou écrits), 
  • la liste de ses amis et relations, les endroits ou lieux de loisirs qu'il a l'habitude de fréquenter, ainsi que ses habitudes et tous renseignements permettant son identification et sa localisation, 
  • et, de façon générale, tout élément d'information qu'il vous paraît utile de porter à la connaissance du service de police enquêteur (repli de la personne sur elle-même, anxiété particulière, rencontre ou dispute récente...)
  • pour un mineur : les coordonnées des adultes dont il se sent particulièrement proche (grands-parents, oncles, tantes, cousins, amis, voisins, etc., le risque d'enlèvement de l'enfant par un membre de la famille, le repli de l'enfant ou de l'adolescent disparu sur lui-même, anxiété particulière, manque d'appétit, comportement agressif, cauchemars, rencontre ou dispute récente... anomalies constatées après vérification faite dans sa chambre (disparition d'un objet qui lui est particulièrement cher -journal intime, photographie, et “ doudou ”...) 

Vous devez tenir informé le service enquêteur de tous les éléments nouveaux et du retour de la personne disparue.


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