Blocage volontaire de la carte bancaire : opposition

Comment faire une opposition générale ?

L'utilisateur de la carte doit appeler le numéro de téléphone interbancaire réservé aux oppositions ou le numéro de téléphone indiqué par sa banque pour les oppositions.

Ces numéros fonctionnent 24h/24 et 7j/7.

Un numéro d'enregistrement lui est remis.

Il possède ainsi une trace datée de sa demande d'opposition, qui pourra lui être utile en cas de contestation.

Le contrat carte bancaire peut prévoir une obligation pour l'utilisateur d'avertir son agence de sa démarche d'opposition par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur place, au guichet.

Pour quels motifs ?

L'utilisateur ne peut faire une demande d'opposition qu'en mettant en avant une des trois raisons suivantes :

• perte de la carte bancaire,

• vol de la carte bancaire,

• constat de l'émission d'un ou plusieurs ordres de paiement donnés par une ou plusieurs personnes autres que lui-même sans son autorisation (utilisation frauduleuse sur internet, par exemple).

Pour quels effets ?

La procédure est irréversible : l'utilisateur de la carte ne peut pas demander de la rendre à nouveau valide après avoir demandé l'opposition (même s'il la retrouve après l'avoir cru perdue ou volée).

Dans quels délais ?

Pour empêcher tout paiement à venir et pour obtenir l'annulation de paiements déjà engagés, l'utilisateur doit faire au plus vite.

Il a obligation de faire preuve de vigilance et de responsabilité. La banque est fondée à lui reprocher sa négligence s'il tarde à réagir.

L'utilisateur d'une carte bancaire doit donc signaler sa perte, son vol ou l'existence d'opérations frauduleuses dès qu'il s'en rend compte.

Dans ce cadre, il doit prêter une grande attention à la vérification de chaque nouveau relevé de compte, afin de s'assurer qu'il ne comporte pas d'opérations effectuées sans son accord.

Autrement, la banque peut invoquer un comportement fautif de la part de l'utilisateur de la carte pour ne pas rembourser les sommes en jeu.

Aucune opération ne peut, en tout état de cause, être remboursée si elle date de plus de 13 mois.

À quel coût ?

La procédure d'opposition peut être payante.

Son coût varie suivant les banques et suivant les garanties d'assurance éventuellement prises pour couvrir le risque.

Que faire en cas de litige avec la banque ?

L'utilisateur ayant du mal à obtenir auprès de sa banque le remboursement ou la révocation de paiements associés à une demande d'opposition peut saisir le médiateur bancaire.

Si le litige demeure après l'intervention du médiateur bancaire, l'utilisateur peut saisir, suivant les sommes en jeu :

• le juge de proximité (moins de 4.000 € ),

• le tribunal d'instance (entre 4.000 € et 10.000 € ),

• le tribunal de grande instance (plus de 10.000 € ).