Citoyens européens en France
Les citoyens de l'Union européenne (UE) disposent d'un certain nombre de droits, issus de textes européens. Ces textes ont été transposés dans le droit français.
Certaines de ces règles ont été étendues, par divers accords avec l'UE, aux citoyens suisses et des 3 autres pays de l'Espace économique européen : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les pages de ce dossier traitent des droits des citoyens européens et assimilés qui voyagent ou s'installent en France, seuls ou accompagnés de leur famille (séjour, travail, sécurité sociale...).
Entrer et résider en France
- Entrée et séjour de moins de 3 mois des citoyens européens en France
- Séjour de plus de 3 mois des étudiants européens en France
- Séjour au-delà de 3 mois en France des travailleurs européens et suisses
- Séjour au-delà de 3 mois en France des travailleurs bulgares et roumains
- Séjour au-delà de 3 mois en France des citoyens européens et suisses inactifs
Obtenir une carte de séjour
- Européens en France : 1ère demande et renouvellement de la carte de séjour "CE"
- Européens en France : 1ère demande et renouvellement de la carte de séjour "CE - séjour permanent"
- Famille d'Européens en France : 1ère demande et renouvellement de la carte "CE - membre de famille"
- Famille d'Européens en France : 1ère demande et renouvellement de la carte "CE - séjour permanent"
- Européens et famille d'Européens en France : démarches en cas de perte de sa carte de séjour
- Européens et famille d'Européens en France : Vol de la carte de séjour
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