Armes

13 juillet 2012

Cerfa 14250*02

Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de 5e catégorie I - Personne physique.

Cerfa 14250*02

Cerfa 14251*02

Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de 5e catégorie I - Personne morale

Cerfa 14251*02

Cerfa 14252*01

Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de 5e catégorie I - Personne physique.

Cerfa 14525*01

Cerfa 14253*01

Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de 5e catégorie I - Personne morale.

Cerfa 14253*01

Cerfa 20-3257

Demande d'autorisation d'acquisition, de détention d'armes et de munitions de renouvellement d'autorisation de détention.

Cerfa 20-3267

Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions des 5ème catégorie II et 7ème catégorie I remis à un non-résident.

Cerfa 10832*01

Demande de carte Européenne d'armes à feu.

Cerfa 20-3265

Déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie.

Cerfa 11846*01

Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat

Cerfa 11845*01

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

Partagez :

Partager et favoriser
Suivez nous sur :
↓