Associations
13 juillet 2012
Cerfa 13973*03
Création d'une association - Déclaration préalable
Cerfa 13972*02
Modification d'une association
Cerfa 13971*03
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
Cerfa 13969*01
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations
Cerfa 13970*01
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire
Modèle de statuts
Modèle proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Modèle de règlement intérieur d'une association
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