Avis d'inscription sur une liste électorale complémentaire (élections municipales)
Avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire (élections municipales)
Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire (élections municipales)
Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
Formulaire de demande de radiation de la liste électorale consulaire.
Notice associée au Cerfa n°12670*01, permettant aux citoyens de l'Union européenne installés en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.
Notice associée au Cerfa n°12671*01, permettant aux citoyens de l'Union européenne installés en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.