Spectacle pyrotechnique

Mis à jour le 23 avril 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Produits concernés
Déclaration au maire et au préfet
Certificat de qualification ou agrément préfectoral
Stockage et tir des artifices
Protection des monuments historiques
Où s'adresser (3)
Références (4)

Les articles pyrotechniques utilisés dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique (feux d'artifice, explosifs utilisés en scène, à l'intérieur ou à l'extérieur, dans des productions cinématographiques ou télévisuelles) sont soumis à une réglementation spécifique (déclaration au maire et au préfet, certificat de qualification, agrément préfectoral, stockage) et aux règles de protection des monuments historiques (interdictions de tirs et mesures de sécurité).

Produits concernés

Est qualifié de spectacle pyrotechnique, le tir d'artifices de divertissement ou d'articles pyrotechniques destinés au théâtre lors d'un spectacle devant un public, s'il remplit l'une des conditions suivantes :

plus de 35 kg de matière active d'articles classés en catégories 2, 3 ou T1,
mise en œuvre d'au moins 1 article classé en catégories 4, K4 ou T2.

Type de produit	Catégorie	Utilisation	Niveau de danger	Niveau sonore	Certificat ou agrément de l'artificier
Artifices de divertissement	1	Dans des espaces confinés, y compris à l'intérieur d'immeubles d'habitation	Faible	Négligeable	Non obligatoire
Artifices de divertissement	2	À l'air libre dans des zones confinées	Faible	Faible	Certificat de qualification ou agrément préfectoral obligatoire
Artifices de divertissement	3	À l'air libre dans de grands espaces ouverts	Moyen	Non dangereux	Certificat de qualification ou agrément préfectoral obligatoire
Artifices de divertissement	4	Réservée aux personnes ayant des connaissances particulières	Élevé	Non dangereux	Certificat de qualification obligatoire
Articles pyrotechniques destinés au théâtre	T1	Sur scène	Faible	X	Non obligatoire
Articles pyrotechniques destinés au théâtre	T2	Sur scène réservée aux personnes ayant des connaissances particulières	Moyen	X	Certificat de qualification obligatoire

À noter : les anciennes catégories K1 à K4 peuvent être encore utilisées jusqu'au 4 juillet 2017.

Déclaration au maire et au préfet

L'organisateur d'un spectacle pyrotechnique, qui le réalise ou le commande auprès d'une société, doit en faire la déclaration au moins 1 mois avant la date prévue :

au maire de la commune où se déroule le spectacle,
au préfet du département.

Certificat de qualification ou agrément préfectoral

Les personnes qui mettent en œuvre des produits classés en catégories 2, 3, 4 et T2 doivent être titulaires d'un certificat de qualification ou (uniquement pour les artifices de catégories 2 et 3 conçus pour être lancés par un mortier) d'un agrément délivré pour une durée déterminée par le préfet du département (ou le préfet de police à Paris).

Le certificat de qualification est délivré par le préfet aux personnes physiques qui justifient d'une connaissance suffisante des articles pyrotechniques, des conditions techniques et réglementaires de leur mise en œuvre et des risques qu'ils comportent.

Le certificat est valable :

5 ans pour le niveau 1,
2 ans pour le niveau 2.

Le certificat de qualification délivré selon la réglementation en vigueur avant le 4 juillet 2010 reste valable jusqu'au 30 juin 2012.

Stockage et tir des artifices

Les produits pyrotechniques doivent obligatoirement être conservés dans un local clos non accessible au public et surveillé en permanence, pas plus de 15 jours avant la date prévue du spectacle pyrotechnique. Ce local ne doit pas se situer à plus de 50 km du lieu du spectacle.

Les artifices ne peuvent pas être stockés :

dans une habitation, ni dans un établissement recevant du public, ou à moins de 50 m d'une habitation ou un établissement recevant du public,
ni en sous-sol, ni en étage,
à moins de 100 m d'un immeuble de grande hauteur (dont le plancher bas du dernier niveau est situé au moins à 28 m du sol),
à moins de 100 m d'émetteurs radio ou radar ou de lignes de haute tension.

La porte du local de stockage, côté extérieur, doit signaler la présence d'artifices à l’intérieur du local et comporter une consigne de mise en garde contre le feu, les cigarettes et les étincelles.

La zone de tir doit être délimitée par des barrières de sécurité ou des obstacles naturels qui en interdisent l'accès au public.

Attention : dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique, la manipulation d'articles pyrotechniques par un mineur est interdite.

Protection des monuments historiques

Interdictions de tirs

Les artifices tirés à partir de monuments historiques ou d'établissements rattachés au ministère de la culture, notamment à partir de toits, de cours intérieures, de remparts, de tours ou de tout édifice dans l'enceinte du bâtiment situé à proximité immédiate, ne sont pas autorisés.

Les fontaines pyrotechniques et les embrasements de façades, notamment sur les cathédrales, sont aussi interdits.

Mesures de sécurité

Les organisateurs du spectacle doivent prévoir des mesures de sécurité pour le jour de l'événement : présence d'agents de sécurité ou sapeurs-pompiers, extincteurs, seaux- pompe, lances à incendie, engins-pompe...

Des rondes devront être effectuées à la fin du spectacle avant de lever le dispositif de sécurité.

Pour les tirs à proximité de monuments, des distances de sécurité doivent être respectées pour qu'aucun morceau brûlant ne retombe sur les bâtiments.