Quelles sont les modalités et les conséquences de la déclaration d'une maladie aux autorités sanitaires ?

Mis à jour le 10 mars 2011 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Votre médecin se trouve dans l'obligation de déclarer votre maladie si celle-ci fait partie de la liste des maladies à notifier ou à signaler.

Cette obligation a pour but de mieux connaître certaines maladies et ainsi éviter les risques de propagation (méningite, tuberculose, légionellose...).

La notification ou le signalement (selon le cas et les mesures qu'il nécessite) se fait auprès du médecin inspecteur de santé publique de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS, ex-DDASS) ou d'un médecin désigné par le préfet, au moyen d'une fiche transmise sous pli confidentiel ou chiffrée.

Ce document comprend des données individuelles et des informations nécessaires à l'épidémiologie.

À savoir : les respect de la vie privée est garanti puisque le transfert de ces données se fait conformément aux dispositions établies par la loi informatique et libertés. De plus, toutes les personnes appelées à connaître, à quelque titre que ce soit, ces informations sont soumises au secret professionnel.