Duplicata et modifications d'informations sur le certificat d'immatriculation d'un cyclomoteur

Mis à jour le 4 mars 2011 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Démarche
Pièces à produire

Les règles d'immatriculation d'un cyclomoteur sont celles applicables à l'ensemble des véhicules.

Si les informations contenues sur le certificat d'immatriculation ne sont plus bonnes ou si vous n'avez plus ce certificat, vous devez le signaler en préfecture.

Démarche

En cas de perte, de vol, de détérioration du certificat ou dès qu'un changement de situation nécessite la modification des informations sur le certificat d'immatriculation du cyclomoteur, vous devez faire une déclaration auprès de la préfecture de votre choix.

Pièces à produire

Les documents à présenter pour effectuer vos demandes de modifications ou de duplicata de certificat d'immatriculation, notamment en cas de cession , changement d'adresse , héritage , perte , vol ou détérioration du certificat d'immatriculation, correspondent aux pièces à présenter par le propriétaire d'un véhicule à moteur pour les mêmes demandes.

Le numéro d'immatriculation d'un cyclomoteur étant attribué "à vie" comme pour une voiture, le même système d'étiquettes s'applique donc dans le cas d'un changement d'adresse.

Attention : le contrôle technique n'est pas obligatoire pour les cyclomoteurs, vous ne devez donc pas en fournir la preuve.

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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