Détérioration du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Démarche

Elle peut se faire de différentes manières :

• Vous pouvez vous rendre dans une préfecture ou sous-préfecture de votre choix (attention : certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité). 

  À Paris, vous pouvez vous rendre au service des cartes grises de la préfecture de police ou à l'antenne de police pour certains arrondissements.

  En cas d'empêchement, vous pouvez donner procuration à une personne pour effectuer la demande à votre place.

• Vous pouvez également demander le certificat d'immatriculation par correspondance en adressant un courrier à la préfecture ou au service des cartes grises de la préfecture de police.

Pièces à présenter

• Formulaire cerfa n° 13750*03 de demande de demande de duplicata

• Justificatif d'identité

• Justificatif de domicile

• Certificat d'immatriculation détérioré

• Règlement du montant des taxes et redevance en espèces (sauf dans les antennes d'arrondissement à Paris), en chèque ou en carte bancaire (uniquement dans certaines préfectures et sous-préfectures et, à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police et en antenne d'arrondissement, sous réserve d'un certain montant),

• Si le véhicule a plus de 4 ans : preuve du contrôle technique en cours de validité

Coût

Le coût du duplicata correspond au montant du taux unitaire de la taxe régionale auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.

Les véhicules propres peuvent bénéficier d'une exonération des taxes, mais pas de la redevance d'acheminement.

Délai de délivrance

Le duplicata est envoyé sous pli sécurisé   au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation dans un délai d'une semaine à un mois environ.

Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) délivré immédiatement par la préfecture (ou transmis par courrier en cas de démarche par correspondance) permet de circuler pendant un mois sur le territoire national uniquement, en attendant de recevoir le certificat définitif.

Durée de validité

Le duplicata est valable pendant la durée d'utilisation du véhicule tant que les rubriques qui y figurent ne font pas l'objet d'une modification (exemples : nom du titulaire, adresse, caractéristiques et genre du véhicule).