Vol du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Mis à jour le 27 janvier 2011 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Déclaration de vol
Demande de duplicata
Où s'adresser (6)
Références (5)

Après le vol de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise), vous devez effectuer une déclaration de vol, puis faire une demande de duplicata afin de pouvoir circuler à nouveau avec le véhicule.

Déclaration de vol

Dès que vous constatez le vol, vous devez immédiatement faire votre déclaration à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu supposé du vol ou de votre domicile.

Cette déclaration est établie au moyen du formulaire cerfa n° 13753*02. Un récépissé à 2 volets, valable 1 mois, vous est alors remis :

le volet n°1 permet de circuler pendant 1 mois, à compter de la date figurant sur la déclaration de vol du certificat d'immatriculation,
le volet n°2 sert à constituer le dossier de demande de duplicata.

Si votre véhicule et le certificat d'immatriculation sont volés en même temps, vous devez déclarer leurs vols auprès de gendarmerie ou au commissariat de police.

Il ne vous sera pas délivré de duplicata si votre véhicule est déclaré volé.

Afin d'être indemnisé par l'assurance, vous pouvez demander une fiche d'identification du véhicule (FIV) en préfecture.

À savoir : si le vol s'est produit à l'étranger, vous pouvez le déclarer aux autorités de police locale. De retour en France, il faut déclarer le vol auprès d'un service de police ou de gendarmerie.

Demande de duplicata

Démarche

Elle peut se faire de différentes manières :

le titulaire peut se rendre directement dans une préfecture du département de son choix ( à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police ou dans certaines antennes de police administrative d'arrondissement) ou dans une sous-préfecture (attention : certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité). En cas d'empêchement, il peut donner procuration à une personne pour effectuer la demande à sa place.

il peut demander le certificat d'immatriculation par correspondance en transmettant le dossier à la préfecture du département de son choix (à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police) par courrier postal.

Pièces à fournir

Un justificatif d'identité,

un justificatif de domicile,

la déclaration de vol cerfa n°13753*02,

la demande de certificat d'immatriculation de véhicule - demande de duplicata cerfa n° 13750*03,

le règlement du montant des taxes et redevance en espèces (sauf dans les antennes d'arrondissement à Paris), en chèque ou en carte bancaire (uniquement dans certaines préfectures et sous-préfectures et, à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police et en antenne d'arrondissement, sous réserve d'un certain montant),

si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité.

Coût

Le coût du duplicata correspond au montant du taux unitaire de la taxe régionale auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.

Les véhicules propres peuvent bénéficier d'une exonération des taxes, mais pas de la redevance d'acheminement.

Délai de délivrance

Le duplicata est envoyé sous pli sécurisé au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation dans le délai d'une semaine environ.

Si le certificat volé relève de l'ancien système d'immatriculation (type 1234 AB 01) , votre demande sera traitée comme une conversion dans le nouveau système et un nouveau numéro (type AA-123-AA) sera attribué au véhicule.