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Ministère de l'Intérieur

Infractions aux codes de la route dans l'Union européenne

Mis à jour le 4 février 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Sanctions en cas d'infraction routière
Équipements et accessoires de sécurité
Pour en savoir plus (1)

Chaque pays de l'Union européenne (UE) dispose de son propre code de la route. L'automobiliste est soumis au respect du code du pays dans lequel il circule. En cas d'infraction, il est passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des ressortissants du pays concerné. Si les règles de circulation sont progressivement harmonisées dans l'UE, certaines normes varient encore selon les pays, notamment les équipements et accessoires de sécurité.

Sanctions en cas d'infraction routière

En cas d'infraction, son auteur risque plusieurs sanctions :

le paiement immédiat d'une amende,
l'immobilisation du véhicule en cas d'impossibilité de payer l'amende,
l'obligation de déposer une caution,
la rétention ou la suspension du permis,
la mise en fourrière systématique du véhicule pour certaines infractions.

Il arrive toutefois que le conducteur qui n'a pas été interpellé dans le pays où il est passible d'une amende, avant de retourner dans son pays de résidence, ne soit pas poursuivi.

Pour remédier à cette impunité, la France et plusieurs pays voisins ont signé des accord bilatéraux (Belgique, Luxembourg, Suisse...), afin que les auteurs d'excès de vitesse soient poursuivis et sanctionnés. Ainsi, le conducteur français flashé en Belgique peut recevoir une notification d'infraction dès son retour en France et est redevable de l'amende prévue par le code de la route belge. Il en va de même pour le conducteur belge flashé en France. Un procès-verbal d'infraction est envoyé à son domicile en Belgique. L'auteur est redevable, en France, de l'amende prévue par le code de la route.

À noter : en cas d'infraction avec un véhicule de location, le conducteur doit payer, en plus des amendes dues, des frais administratifs à la société de location.

Équipements et accessoires de sécurité

La présence d'un triangle de signalisation de danger est exigé dans la quasi-totalité des pays européens. À défaut de détenir cet équipement, l'automobiliste est passible d'une amende.

La liste des autres équipements de sécurité à bord des véhicules varie d'un pays à l'autre.

En France, un gilet rétro-réfléchissant est obligatoire en plus du triangle de signalisation de danger.