Conduire en France avec un permis étranger

Conduire en France avec un permis d'un autre pays européen

Mis à jour le 22 janvier 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Conditions pour conduire avec un permis européen
Cas du permis européen obtenu en échange d'un permis hors EEE
Où s'adresser (2)
Références (2)
Pour en savoir plus (1)

Les permis de conduire délivrés par les autres pays de l'Espace économique européen (EEE) sont reconnus en France. La personne qui réside en France, titulaire d'un permis de conduire obtenu dans un autre pays européen, peut circuler avec. Elle doit toutefois respecter certaines conditions. Elle peut demander l'échange de son permis national contre un permis français. Mais ce n'est pas une obligation, sauf exception.

Conditions pour conduire avec un permis européen

Pour être valable en France, le permis de conduire doit remplir toutes les conditions suivantes :

être en cours de validité,
être utilisé par une personne qui a atteint l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente (au moins 18 ans pour le permis B),
être utilisé conformément aux mentions d'ordre médical (port obligatoire de lunettes par exemple) qui y sont inscrites.

Par ailleurs, le conducteur :

ne doit pas avoir fait l'objet dans le pays de délivrance de son permis d'une mesure de suspension, de restriction ou d'annulation de son droit de conduire,
ou ne doit pas avoir obtenu son permis dans un autre pays européen pendant une période d'interdiction de solliciter ou d'obtenir un permis de conduire en France (par exemple, en accompagnement d'une peine d'annulation du permis).

Cas du permis européen obtenu en échange d'un permis hors EEE

Le permis européen obtenu en échange d'un permis délivré par un pays non européen, avec lequel la France ne pratique pas l'échange réciproque des permis, ne peut être utilisé que durant un temps limité en France. Son titulaire ne peut conduire avec que pendant un an à compter de l'acquisition de sa résidence normale sur le territoire.

Un tel permis n'est pas échangeable et son titulaire, passé le délai précité, devra passer l'examen du permis de conduire français s'il veut continuer à conduire en France.