Échanger un permis de conduire d'un autre pays européen

Lieu de dépôt de la demande

Pour échanger son permis de conduire, il faut s'adresser suivant son département :

• à la préfecture de son domicile,

• ou à la sous-préfecture de son domicile,

• et, à Paris, à la préfecture de police.

Se renseigner au préalable car, dans certains départements, les sous-préfectures ne reçoivent pas les demandes d'échange.

Pièces à fournir

La liste des pièces à fournir pouvant varier en fonction de la situation du demandeur, il faut prendre contact avec sa préfecture ou consulter son site internet avant de se déplacer.

Dans tous les cas, les pièces suivantes sont demandées :

• le formulaire cerfa n°14879*01 de demande d'échange de permis de conduire complété, daté et signé,

• une photocopie d'une pièce d'identité pour le demandeur français ou européen (carte d'identité ou passeport) ou une photocopie de son titre de séjour ou de la vignette Ofii apposé sur son passeport pour le demandeur non européen,

• une photocopie recto-verso du permis de conduire à échanger (certaines préfectures exigeant la traduction officielle des permis rédigés en langue étrangère, se renseigner au préalable),

• un justificatif de la résidence du demandeur en France depuis au moins 6 mois,

• un justificatif de domicile qui permet à la préfecture ou à la sous-préfecture de s'assurer de sa compétence,

• 2 photographies d'identité récentes aux normes (certaines préfectures en demandent 4),

• pour le demandeur étudiant, une photocopie d'une pièce prouvant cette qualité pendant au moins 6 mois.

Lors du dépôt du dossier, les originaux des documents doivent être présentés en plus des photocopies.

Conditions de remise

Lors de la remise du permis français, le permis d'origine est retiré au demandeur et renvoyé aux autorités du pays européen qui l'ont délivré.

La personne peut demander que son permis lui soit remis dans n'importe quelle sous-préfecture de son département (par exemple, la sous-préfecture de son lieu de travail s'il est différente de celle de son domicile).

Délai de délivrance

Le délai de délivrance du permis français est variable selon les préfectures. Il peut aller de quelques semaines à plusieurs mois.

Il dépend de l'afflux des demandes et du dossier.

En cas de doute sur l'authenticité du permis à échanger, la procédure peut durer plus de 6 mois. Dans cette hypothèse, la préfecture saisit les autorités de délivrance du permis, qui ont 6 mois pour répondre. En l'absence de réponse dans ce délai, l'échange du permis de conduire est refusé.

Caractéristiques du permis

Le permis français qui est remis n'est pas un permis probatoire, sauf si le permis d'origine a été obtenu depuis moins de 3 ans. La date qui y est indiquée est celle de l'obtention du permis d'origine.