Échanger un permis de conduire non-européen

Lieu de la demande

Vous devez vous adresser suivant votre département :

• à la préfecture de votre domicile,

• ou à la sous-préfecture de votre domicile,

• et, à Paris, à la préfecture de police.

Renseignez-vous avant de vous déplacer car, dans certains départements, les sous-préfectures ne reçoivent pas les demandes d'échange.

Vous devez vous présenter au guichet pour effectuer les démarches.

Pièces à fournir

Dans tous les cas, vous devez obligatoirement présenter les documents suivants :

• le formulaire cerfa n°14879*01 de demande d'échange de permis complété, daté et signé,

• une photocopie couleur recto-verso de votre permis de conduire étranger,

• si votre permis n'est pas rédigé en français, sa traduction officielle, 

• 4 photographies d'identité aux normes, 

• si vous êtes non-européen, une photocopie recto-verso de votre carte de séjour ou, si vous détenez un visa valant titre de séjour, une photocopie de votre passeport sur lequel la vignette de l'Ofii est apposée,

• si vous êtes Européen :

  • une photocopie recto-verso de votre carte d'identité ou de votre passeport (ou de votre éventuelle carte de séjour),

  • un justificatif de votre résidence en France depuis au moins 6 mois (par exemple : contrat de location, facture d'électricité, feuille d'imposition...),

• si vous êtes Français, une photocopie recto-verso de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport.

En fonction de votre nationalité et du pays de délivrance du permis, vous devrez aussi éventuellement présenter des justificatifs probants :

• sur votre résidence pendant au moins 6 mois dans ce pays, incluant la date d'obtention de votre permis,

• et sur la fin de votre séjour dans ce pays.

Au titre des justificatifs à l'étranger, un certificat de votre consulat dans le pays dans lequel vous résidiez peut vous être réclamé. Vous devez prendre contact avec votre préfecture ou votre sous-préfecture, qui vous donnera la liste complète des documents à fournir en fonction de votre situation.

Lors du dépôt du dossier, la présentation des originaux des documents est exigée en plus des photocopies.

Tous les justificatifs doivent être rédigés en français ou accompagnés de leur traduction officielle en français.

Certaines préfectures demandent de fournir une enveloppe "max 20 grammes" pour l'envoi du permis à domicile.

Conditions de remise

Lors de la délivrance de votre permis français, la préfecture ou la sous-préfecture vous retire votre permis étranger.

Vous pouvez demander que le permis vous soit remis dans n'importe quelle sous-préfecture de votre département (par exemple, la sous-préfecture de votre travail si elle est différente de celle où vous habitez).

Délai

Le délai de délivrance du permis français est variable selon les préfectures. Il peut aller de quelques semaines à plusieurs mois.

Il dépend de l'afflux des demandes et du dossier.

En cas de doute sur l'authenticité du permis à échanger, la procédure peut durer plus de 6 mois. Dans cette hypothèse, la préfecture saisit les autorités de délivrance du permis, qui ont 6 mois pour répondre. En l'absence de réponse dans ce délai, l'échange du permis de conduire est refusé.

Caractéristiques du permis

La date d'obtention reportée sur votre permis français est la date d'obtention de votre permis d'origine.

Si vous avez obtenu votre permis étranger depuis moins de 3 ans, le permis français qui vous est délivré est un permis probatoire jusqu'à la fin de la période de 3 ans.