Bonus pour l'acquisition ou la location d'un véhicule propre

Conditions pour les véhicules particuliers (VP)

Une aide est versée à toute personne physique domiciliée en France, lors de la 1ère immatriculation en série définitive pour l'achat ou la location (avec option d'achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d'un véhicule neuf fonctionnant à l'essence, au diesel ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL).

Le taux d'émission de CO2 du véhicule ne doit pas excéder le seuil suivant :

Le véhicule doit être neuf. Il s'agit :

• soit d'un véhicule n'ayant jamais fait l'objet d'une première immatriculation en France ou à l'étranger (un véhicule importé est réputé neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger),

• soit d'un véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration : il est assimilé à un véhicule "neuf" pour le bonus, si sa cession ou location intervient dans un délai de 12 mois à compter du jour de sa première immatriculation.

Le véhicule doit être un véhicule particulier ayant fait l'objet d'une réception communautaire. S'il n'en a pas fait l'objet mais que sa puissance administrative n'excède pas 4 chevaux-vapeur, le bonus sera alors de 200 € .

Date de l'acquisition ou de la location

La demande d'aide doit être formulée dans les 6 mois qui suivent la facturation du véhicule neuf ou la signature du contrat de location.

Montant du bonus pour les véhicules particuliers (VP)

L'aide accordée ne peut excéder 20% du coût d'acquisition toutes taxes comprises augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location pour les véhicules les véhicules commandés ou loués à partir du 31 décembre 2011 et dont le taux d'émission est inférieur ou égal à 50 grammes

L'aide accordée ne peut excéder 30% du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, pour les véhicules facturés ou loués après le 31 juillet 2012 et dont le taux d'émission est inférieur ou égal à 20 grammes.

Le "super-bonus" versé pour l'acquisition d'un véhicule propre et la destruction d'un véhicule de plus de 15 ans est de 200 € en 2012 et 2013.

Cas particulier des camionnettes (CTTE)

Le véhicule genre camionnette (CTTE) doit avoir fait l'objet d'une réception nationale ou d'une réception communautaire .

Pour les camionnettes dont le taux d'émission est inférieur ou égal à 60 grammes, le montant du bonus est de 5.000 € .

Depuis le 1er août 2012, il est de 7.000 € pour les camionnettes facturées ou louées après le 31 juillet 2012 dont le taux d'émission est inférieur ou égal à 20 grammes.

Le montant du bonus doit rester dans la limite de 30% du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté s'il y a lieu, du coût de la batterie si elle est prise en location.