Pollution atmosphérique

Restriction de circulation

• Interdiction de circulation de certains véhicules légers dans le périmètre correspondant à la zone d'alerte,

• Réduction du trafic de véhicules lourds, et notamment interdiction de transit sur certains axes,

• Réduction des vitesses maximales autorisées,

• Contrôle par les forces de police du respect des mesures de restriction de la circulation.

Création d'une zone de circulation règlementée

En cas de dépassement ou risque de dépassement du niveau d'alerte, seront autorisés à circuler dans cette zone à circulation réglementée :

• les véhicules légers peu polluants par construction : véhicules électriques, véhicules au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel (GNV) et véhicules hybrides ;

• les véhicules particuliers ayant au moins 3 occupants (covoiturage) ;

• les véhicules à deux roues et assimilés (tricycles, voiturettes) ;

• les véhicules légers immatriculés à l'étranger ;

• les véhicules légers faisant l'objet de dérogations préfectorales.

D'autres véhicules font l'objet de dérogations préfectorales, il s'agit notamment des véhicules de secours ou de ceux assurant le transport des personnes (taxis),

Enfin, dans cette zone réglementée, les véhicules équipés d'un pot catalytique devront respecter une circulation alternée.

Le principe de la circulation alternée est le suivant :

• les véhicules dont le numéro d'immatriculation est pair ne pourront circuler que les jours pairs,

• les véhicules dont le numéro d'immatriculation est impair ne pourront circuler que les jours impairs.

Les véhicules lourds et les véhicules utilitaires légers font l'objet de mesures spécifiques.

Gratuité des transports en commun

Lorsque le Préfet décide de restreindre ou de suspendre la circulation dans le cadre d'une procédure d'alerte, l'accès aux réseaux de transport public en commun est assuré gratuitement.

Seuls les voyageurs occasionnels (et non les usagers utilisant des abonnements) sont bénéficiaires de la gratuité.