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Lors d'une vente d'un véhicule entre particuliers, peut-il y avoir une clause dans le contrat mentionnant que le véhicule est vendu sans contrôle...

Mis à jour le 9 mars 2011 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Non. Le contrôle technique est obligatoire. Il est à la charge du vendeur.

À savoir :  si le véhicule doit faire l'objet d'une contre-visite , celle-ci peut être à la charge de l'acquéreur.

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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